Déclaration de protection des données

La SARL AMI Architectes sise 29 BD de Lyon 67000 Strasbourg et immatriculée au RCS de Strasbourg B sous le numéro 881 622 971, présente son activité sur son site internet. 

En matière de protection des données personnelles, AMI Architectes est soumises aux obligations d’ordre générales concernant ce site internet, ainsi qu’aux obligations en lien avec sa profession. 

Préambule

Vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées exclusivement en conformité avec les dispositions légales. Dans la mesure du possible, nos processus sont conçus de manière à ce que les exigences en matière de protection des données soient prises en compte. 

Lorsqu’elles sont collectées, AMI Architectes utilise vos données à caractère personnel pour la prise de contact avec le prospect ou le client via le formulaire de contact, et toutes demandes réalisées via le site internet : https://ami.archi/

Sources et données utilisées

Dans le cadre de nos relations client, nous traitons les données à caractère personnel que nous avons reçues directement des utilisateurs et clients via le site. 

Nous enregistrons vos données qui sont nécessaires pour l'exécution de votre demande de renseignement, ou vos questions concernant votre projet. A ce titre, seule sont demandées les informations nécessaires à l’exécution de votre demande. 

Finalité du traitement et bases juridiques

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué en conformité avec les dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), avec la Loi française sur la protection des données et dans le respect du code de déontologie de la profession.

Concernant l'accomplissement des obligations contractuelles (art. 6 alinéa 1 b RGPD):

Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le cadre des prestations d’architecture détaillées sur le site internet. Vous pouvez lire les autres détails concernant les finalités du traitement des données dans les conditions générales ou questionner votre interlocuteur par message électronique ou directement lors de la soumission de votre projet. 

Dans le cadre de la mise en balance d'intérêts (art. 6 alinéa 1 f RGPD):

Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution proprement dite du contrat d’architecte pour protéger nos intérêts. En font partie le contrôle et l'optimisation de nos obligations en matière de conseil et la traçabilité des demandes client en matière de modification de projet, la revendication de droits légaux et la défense en cas de litiges juridiques, la garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement informatique de AMI Architectes, la prévention et la clarification de délits en raison d'un ordre d'une autorité publique et les mesures de conduite des affaires proposés par AMI Architectes.

Sur la base de votre consentement (art. 6 alinéa 1 a RGPD):

Dans la mesure où nous disposons de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des usages particuliers, et dans le respect du code de déontologie, la légalité de ce traitement sur la base de votre consentement est assurée. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation.

En raison de prescriptions légales (art. 6 alinéa 1 c RGPD) ou dans l'intérêt public (art. 6 alinéa 1 e RGPD):

En font par exemple partie la vérification de l'identité et de l'âge, de la capacité à engager l’entreprise cliente, etc. Sauf si exposé en détail ci-après, aucune donnée à caractère personnel n'est par principe traitée lors de l'utilisation de ce site Internet, i.e. qu'aucune donnée n'est enregistrée, modifiée ou transmise à des tiers.

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur ce formulaire peuvent être enregistrées dans un fichier informatisé par AMI Architectes pour l’établissement de mailings d’information ou, si vous nous y autorisez, à caractère commercial. La base légale du traitement est détaillée au sein de la déclaration de politique de protection des données personnelles.

Les données collectées seront utilisées et archivées conformément à la RGPD. Ces données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers que ce soit à titre onéreux ou gracieux.

Les données sont conservées pendant un délai maximum de 2 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter nos services pour plus d’informations ou vous opposer à la conservation de vos données à caractère personnel. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
 

Délais d'enregistrement

AMI Architectes traite et enregistre vos données à caractère personnel tant que cela est nécessaire pour l'accomplissement de nos obligations contractuelles et légales. Si les données ne sont plus nécessaires pour l'accomplissement des obligations contractuelles ou légales, elles sont supprimées.

Vos droits de personne concernée

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit :

• D’information (§ 34 BDSG, art. 15 RGPD),
• De correction (art. 16 RGPD),
• De suppression (§ 35 BDSG, art. 17 RGPD),
• De limitation du traitement (art. 18 RGPD),
• De transférabilité des données (art. 20 RGPD) ainsi que
• De révocation (art. 21 RGPD).

Des restrictions (art. 23 RGPD) s'appliquent toutefois au droit d'information et de suppression. Il existe en outre un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données compétente (art. 77 RGPD). 

Obligation de fourniture de données

Dans le cadre de votre demande ; création de projet ou demande d’information effectué sur le site, vous devez nous fournir les données à caractère personnel qui sont demandées et nécessaires à l'accomplissement des obligations qui y sont liées ou que nous sommes légalement tenus de collecter. En l'absence de ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure ou d'exécuter ce contrat, ou l'exercice de vos droits légaux (p. ex. garanties) sera compromis.

Prise de décision automatisée et utilisation personnelle du site

Pour l'établissement et l'exécution du contrat ou de votre demande, nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée selon l'art. 22 RGPD. Si nous avons recours à ces procédés dans des cas particuliers, vous en êtes informé séparément. Nous traitons en partie vos données de façon automatisée dans le but d'évaluer certains aspects d’utilisation personnelle du site. 

Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site Internet

Lors d'une simple utilisation du site Internet à titre informatif, que vous ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons donc les données suivantes qui nous sont nécessaires du point de vue technique afin d'afficher notre site Internet et d'en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD):

• Adresse IP
• Date et heure de la demande
• Différence de fuseau horaire par rapport à l'heure de Greenwich (GMT)
• Contenu de la requête (page concrète)
• État d'accès/code d'état HTTP
• Volume de données respectivement transféré
• Site Internet dont provient la requête
• Navigateur
• Système d'exploitation et son interface
• Langue et version du logiciel de navigation
• Pages consultées 

En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur, associés au navigateur que vous utilisez, et moyennant lesquels certaines informations sont envoyées à l'autorité qui définit le cookie. Ce dispositif sert notamment à l'analyse de performance du site Internet par les cookies, qui contribuent à améliorer notre site Internet en nous fournissant des statistiques complètes sur le nombre de visiteurs d'une page, les domaines d'un site qui sont le plus consultés et la ville ou l'emplacement des utilisateurs. Ceux-ci peuvent être installés par des fournisseurs d'analyses externes que nous engageons. Ces cookies ne vous identifient pas personnellement. Les cookies ne peuvent pas lancer des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent simplement à rendre l'offre Internet plus conviviale et efficace dans son ensemble. AMI Architectes utilise les types de cookies suivants : cookies temporaires et cookies permanents.

Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Ceux-ci enregistrent un ID de session avec lequel différentes demandes de votre navigateur peuvent être affectées à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous consultez à nouveau notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez du site ou que vous fermez le navigateur.

Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une durée prédéterminée qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

Vous pouvez configurer les réglages de votre navigateur selon vos souhaits et p. ex. refuser d'accepter les cookies tiers ou tous les cookies. La plupart des navigateurs vous offrent différentes possibilités pour protéger votre sphère privée. Vous pouvez p. ex. accepter les cookies propriétaires, mais faire bloquer les cookies tiers ou vous faire informer chaque fois qu'un site Internet veut installer un cookie. Veuillez noter qu'une telle désactivation de cookies a pour effet de rendre impossible l'installation de nouveaux cookies. Vous trouverez les instructions de gestion des cookies dans la fonction Aide de votre navigateur ou dans le mode d'emploi de votre smartphone ou du produit fixe ou mobile avec accès Internet utilisé.

Informations sur la protection des données concernant les plug-ins sociaux

Notre site Internet n'utilise actuellement pas de plug-ins sociaux de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, etc.). Si cela devait changer à l'avenir, les plug-ins sociaux ne commenceraient le transfert de données qu'une fois que vous aurez activé vous-même les boutons.

Informations sur votre droit de révocation selon l'art. 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel donné à AMI Architectes. Veuillez noter que la révocation n'a un effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation n'en sont pas affectés.

Droit de révocation au cas par cas

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant qui est effectué selon l'art. 6 alinéa 1 e  de la RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur cette disposition selon les termes de l'art. 4 n° 4 RGPD. Si vous vous y opposez, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur la mise en balance d'intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Si vous avez recours à une telle révocation, nous vous prions d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devons plus traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisions auparavant. En cas de révocation justifiée, nous examinons la situation et nous mettons fin au traitement de vos données, nous l'adaptons ou nous vous exposons les raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous devons continuer à traiter vos données.

Droit de révocation d'un traitement de données à des fins de publipostage

Dans des cas particuliers, nous traitons vos données à caractère personnel pour faire du publipostage. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins d'une telle publicité ; cela vaut aussi pour le profilage, dans la mesure où il est lié à un tel publipostage. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publipostage, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel pour ces finalités. La révocation n'est soumise à aucune condition de forme et doit être adressée si possible à : bonjour@ami.archi

Organisme responsable

Le responsable est la SARL d’architecture AMI Architectes.